Préambule

SAULAIE SARL
SIEGE SOCIAL :
ROUTE DE LA JAILLE YVON
49220-Chambellay
N° INDIVIDUEL D’IDENTIFICATION :411499627

Propriété du site.
Le site web est la propriété de Saulaie SARL titulaire des droits de propriété intellectuelle
y afférent.
Donc il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

OBJET DU SITE
Ce site propose à la vente des produits qui peuvent être commandés dans le cadre de vente à distance sur INTERNET.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat (à l’exclusion de tous autres documents tels que : prospectus, catalogues etc.…émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative, et de toute condition préalablement disponible sur le site).
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Donc, en passant commande d’un produit sur le site www.saulaie.com ou www.saulaie.fr, et en ayant coché la case \"j’ai lu et accepté les conditions générales de vente\", le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente, ce qui implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées sur Internet pour des produits proposés par le site.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse formelle écrite de Saulaie, inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’un quelconque des dites conditions

OFFRE du SITE
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont disponibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’après confirmation de commandes par la maison SAULAIE.

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits dans des fiches produits. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
LA MAISON SAULAIE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques.

Les produits vendus sur le site Internet www.saulaie.fr ou www.saulaie.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
Pour les livraisons à l’étranger, il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation.
En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.

Les produits vendus par internet sont vérifiés produit par produit avant expédition. Ils ne sont donc pas échangeables.

Par contre, si le produit ne vous convient pas, vous disposez d\'un délai de 7 jours pour nous le retourner, après nous avoir contacter au 02 41 95 14 55 afin de nous en informer. Le remboursement de l\'article se fait uniquement après retour de celui-ci, en parfait état. Les frais de port du retour sont à votre charge. Les retours en port dû ne sont pas acceptés.

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.


ARTICLE 2 : LE PRIX

Pour le France continentale, Corse et Monaco :
(affranchissement au poids, livraison contre signature, suivi du colis)
Nos produits sont vendus au tarif TTC en vigueur lors de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes au départ de nos entrepôts ou de notre boutique.
A ces prix départs s’ajoutent les frais de port et de remballage qui sont fonction du volume, de la fragilité, du poids, de la destination de l’objet (France ou Etranger).
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.

Pour les Pays de l’Union EUROPEENNE, Suisse et Norvège :
Nos produits sont vendus au tarif TTC en vigueur lors de la commande. Les prix s’entendent toutes taxe au départ de nos entrepôts ou de notre boutique.
A ces prix départ s’ajoutant les frais de port et de remballage qui sont fonction du volume, de la fragilité, du poids, de la destination de l’objet.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne et pour
les Dom-Tom (départements d’outre Mer et Territoire d’Outre Mer)
le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’a régler ou à faire régler le cas échéant et ce directement au transitaire ou transporteur , les droits de douane, , la TVA , ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.


ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE

Sur la BOUTIQUE INTERNET : www.saulaie.fr ou www.saulaie.com

Le système d’enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.
Remplissez bien votre bon de commande :
INDIQUEZ votre adresse avec beaucoup de précision et en lettres capitales
INDIQUEZ dans la colonne références, les chiffres et lettres correspondant à l’article choisi.
INDIQUEZ la quantité.
INDIQUEZ le nom et l’adresse ou la commande doit être livrée
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « votre sélection de produits »et consultable à tout moment reprenant tous les éléments de celle ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de port.
Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, tant qu’il ne l’aura pas validée.

Dés que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton
« terminer mes achats »
Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client et le prix versé ne sera pas restitué.

Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le client recevra un courriel accusant réception de la commande.
Si ce document n’était pas reçu, il appartient au client de contacter la Maison Saulaie car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse Email indiquée, la commande sera annulée.
Confirmation de commande
Les commandes ne seront considérées comme ferme et définitive qu’après confirmation par la Maison SAULAIE dans un délai maximum de 8 jours.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Maison SAULAIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits .

La confirmation de la commande par la maison SAULAIE reprendra la nature, et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun, le prix TTC, de la commande et les frais de port
(Manutention, emballage, et transport)
Ce prix est celui qui sera facturé au client .Il est exprimé TTC en Euros.

La Maison SAULAIE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison en cas de livraison à effectuer ou d’incidents de paiement.
La maison SAULAIE notifiera alors au client dans le même délai un refus d’acceptation de la commande.
Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre de la précédente commande.

Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne, le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’a régler ou à faire régler le cas échéant et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, , la TVA , ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.

Pour les commandes France continentale, Corse et Monaco,
(affranchissement au poids, livraison contre signature, suivi du colis)
il vous est demandé une participation aux frais d’envoi et de confection du colis de 8€ pour les colis pesant moins de 2 kilos et au dessus de 2 kilos au prorata du poids ou du volume jusqu’à 30 kilos au dessus les livraisons sont effectuées par un transporteur

Pour les Pays de l’Union EUROPEENNE, Suisse et Norvège
(affranchissement au poids, livraison contre signature, suivi du colis)
Les livraisons sont effectuées majoritairement par les Services postaux jusqu’à 30 kilos ,
au dessus les livraisons sont effectuées par un transporteur.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l’union européenne et pour
les Dom-Tom (départements d’outre Mer et Territoire d’Outre Mer) ,
nous contacter


ARTICLE 4 : DELAIS DE LIVRAISONS

Pour le France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles, les délais de livraison sont de 2 à 14 jours environ après la confirmation de commande.
Pour les articles en fabrication, les délais de livraisons sont de 3 à 6 semaines environ.

Pour les Pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège,
dans la limite des stocks disponibles, les délais d’expédition sont de 2 à 14 jours environ après la confirmation de commande.
Nous ne pouvons nous engager sur des délais de livraison ceux ci dépendant des services postaux des pays ou des transporteurs.
mais il faut compter un délai supplémentaire de 1 à 2 semaines suivant les pays.

Pour les autres pays
dans la limite des stocks disponibles, les délais d’expédition sont de 2 à 14 jours environ après la confirmation de commande.
il n’y a pas de garanti de délai. Le délai approximatif vous est communiqué au moment de la prise de commande.


ARTICLE 5 : LIVRAISONS

Pour la France continentale, Corse et Monaco, ainsi que pour les pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, la livraison est effectuée à domicile dans le délai défini ci-avant, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition pour les livraisons d\'un poids inférieur à 30 Kilos.
Pour les livraisons de produits très encombrants et lourds les frais de livraisons sont spécifiques et confirmés directement par la MAISON SAULAIE.
La livraison est effectuée à l’adresse de votre choix : il vous suffit simplement de l’indiquer sur votre bon de commande ou lors de votre commande.

Les délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

Nos marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de détérioration ou de perte, d’émettre des réserves auprès du transporteur (la Poste ou autre) sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.


ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Le paiement se fait à la commande
Par chèque bancaire
ou
par Carte Bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express).
Tous les paiements par carte bancaire se font directement à notre banque le Crédit Agricole (e-transactions CA) .qui sécurise tous vos paiements par le procédé du cryptage SSL pour en garantir la confidentialité.
Ce site (e-transaction -CA ) est sécurisé,: il contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d’en garantir la confidentialité (toutes les informations transmises au serveur sont cryptées).

LA MAISON SAULAIE n’a pas accès aux données de la carte bancaire.
et est avisé par e-transactions du Crédit Agricole.

LA MAISON SAULAIE accepte ou non le paiement.

En cas de non acceptation du paiement, le compte du client n’est pas débité et le client est avisé.


ARTICLE 7 : LITIGE

Les réclamations ou contestations seront toujours reçus avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera, par priorité, à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales et des commandes qui y sont soumises seront de la compétence exclusive des Tribunaux d’Angers. Le droit applicable sera le droit français.

En cas de traduction en langue étrangère des présentes conditions, seul le texte français fera foi.